Conditions générales de vente

Editeur du Site : MIGI NAF NAF (ci-après dénommé « NAF NAF »)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») s’appliquent de plein droit à la vente de tout article de la marque NAF NAF via le Site.
Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.
La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site. Il peut en outre les consulter au moment de la commande en cliquant sur le lien hypertexte avant la validation de la commande par le Client.

Les articles proposés à la vente par NAF NAF sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Chaque article fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi que les caractéristiques particulières.
Des différences minimes entre un article et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'Utilisateur.
NAF NAF s'engage à livrer des articles répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Sauf stipulations particulières expresses contraires, les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises telles qu’applicables en France métropolitaine, hors frais de livraison ou de tout service accessoire. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par NAF NAF - sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Dans ce cas le Client pourra, s’il le souhaite, sous réserve de disponibilité des articles, repasser sa commande au prix corrigé et exact.

5.1 – Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

• Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées.Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
• Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Voir ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
• Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Valider».​ 
• Etape 4 : Le Client saisit ses coordonnées de facturation et de livraison. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, NAF NAF ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
• Etape 5 : Le Client choisit son mode de paiement : carte bleue, carte Mastercard, carte Visa.

Pour le paiement par carte bancaire :
Le Client accède alors à l'écran de paiement sécurisé tel que précisé à l'article 5.3 ci-après.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.


5.2 – Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par NAF NAF suite à l'acceptation du paiement valent conclusion d'un contrat de vente entre les parties et acceptation des présentes CGV.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet après création de son compte.
NAF NAF se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.

Le Service Client de la société NAF NAF est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande.
Le Service Client est joignable via le formulaire de contact disponible sur le site à l’adresse https://www.nafnaf.com/pages/nous-contacter ou via l'adresse e-mail serviceclients@nafnaf.fr
 
 
5.3 – Paiement

Le prix des articles achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. NAF NAF se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, NAF NAF se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter NAF NAF à l’adresse https://www.nafnaf.com/pages/nous-contacter ou via l'adresse e-mail serviceclients@nafnaf.fr. 

NAF NAF met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter les données du Client. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission des données bancaires est garantie par le partenaire de NAF NAF : INGENICO (INGENICO étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par NAF NAF comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client).
Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.
 
5.4 – Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de NAF NAF, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

À partir de 30 euros d’achat, la livraison à domicile via UPS ainsi que la livraison en point relais UPS sont offertes en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.

Le site livre la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, Monaco et Andorre.

NAF NAF livrera la (les) commande(s) accompagnée(s) d'un bon de livraison dans un délai ne pouvant pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).

À compter de la livraison, les risques sont transférés au Client.

Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander – si bon lui semble - la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de trente (30) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l'exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s'acquitter des taxes ou droits de douane qui s'appliquent au pays de destination.
Les autorités locales pourront utilement renseigner le Client.
 
Les tarifs de livraisons ainsi que le coût des retours sont indiqués dans le tableau ci-dessous selon les modalités et pays de livraison choisis par le Client pour le retour :
 

MODE DE LIVRAISON	PAYS DE LIVRAISON	COÛTS	DELAIS	COÛT DU RETOUR
UPS à domicile	France Métropolitaine, Monaco, Corse et Andorre	5,95€	2 à 3 jours	Retour gratuit en point de relais
UPS point relais	France Métropolitaine	3,95€	2 à 3 jours

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site NafNaf.com sauf lorsqu’il s’agit d’une livraison en boutique.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.

L’adresse de livraison de la commande est celle renseignée par le Client au moment de la commande. Pour des raisons logistiques, celle-ci ne peut être modifiée une fois la commande validée.

En cas de livraison à domicile, il est recommandé au Client de vérifier que celle-ci est bien l’adresse de son lieu de résidence effectif. En cas de livraison à une mauvaise adresse, il incombe au Client de se rendre à l’adresse qu’il a renseignée, au moment de la validation de la commande, afin de demander au tiers, ayant reçu la commande, de lui remettre celle-ci. A défaut de remise de bonne foi par le tiers, NAF NAF ne saurait lui enjoindre de remettre la commande au Client.

En aucun cas, la responsabilité de NAF NAF ne pourra être engagée en cas de non-livraison de la commande due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par le Client.
 

NAF NAF dispose de plusieurs types de boutiques décrits ci-dessous :
Les Boutiques du réseau NAF NAF sont variées, certaines disposant de spécificités commerciales propres et décrites ci-dessous :

1. NAF NAF Boutique :  les boutiques du réseau NAF NAF proposant tous les produits mis en vente par l’entreprise ;
2. NAF NAF Outlet : ces boutiques disposent de stocks composés des anciennes collections remisées, et sont répertoriées selon le tableau suivant:

NAF NAF OUTLET (boutiques de déstockage)
NAF NAF TROYES	Centre Mac Arthur Glen – Voie du Bois – 10150 Sainte-Marie
NAF NAF ILE ST-DENIS	9, Quai Chatelier – L’ile St Denis
NAF NAF NAILLOUX	Nailloux Outlet Village Lieu-dit Le Grill – 31560 Nailloux

 

Conformément à la législation en vigueur, et notamment aux articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément ou dans le cas d'une commande composée de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier article du lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière d’articles pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier article.

Le Client dispose ensuite, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter pour retourner l’ (ou les) article(s).
 
En cas d’articles reçus endommagés ou non-conformes, la procédure de l’article 9 trouve à s’appliquer.

Seuls les articles commandés sur notre site et faisant l’objet d’une même commande peuvent être retournés dans un même colis. Si nos entrepôts ne sont pas en mesure d’associer un article à la commande retournée, le remboursement de cet article ne sera pas engagé.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement et scrupuleusement respectée :

Procédure de retour selon le type de commande :

• Pour une commande passée sur le site nafnaf.com :
  Accéder au compte client et à la section « Commandes », puis sélectionner l’option « Effectuer un retour ».
  
  
• Pour une commande passée sur un site partenaire :
  Accéder à la page dédiée aux retours sur nafnaf.com/pages/retour et renseigner le numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail associée.

Instructions pour effectuer un retour :

1. Sélectionner les articles à retourner et indiquer le motif du retour.

2. Renseigner les informations demandées, générer le retour et télécharger l’étiquette de retour UPS.

3. Imprimer l’étiquette, la coller sur le colis, et déposer ce dernier dans un point de dépôt UPS.

(Les centres UPS les plus proches peuvent être localisés sur le site ups.com, rubrique « Trouver le centre UPS le plus proche »).

Conditions générales des retours :

• Les articles peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

• Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante, selon les modalités de transport prévues à l’article 6 des présentes CGV :

 
MIGI NAF NAF - RETOUR E-SHOP
55 CHEMIN LATERAL
93140 BONDY

En tout état de cause, la procédure de retour est systématiquement vérifiée par NAF NAF, notamment la concordance entre le produit retourné et le produit pour lequel la procédure a été initiée par le Client, ce dernier s’exposant à des sanctions pénales en cas de fraude.
En cas de retour de Produit(s) ayant fait l’objet d'un achat sous offre promotionnelle tel qu’un code promo à valeur faciale fixée en euros (offre commerciale spécifique ou dédommagement exceptionnel offert par le vendeur), les conditions ci-après s’appliquent : 
 

• En cas de retour par l’Internaute de tout ou partie des Produits lui ayant permis de bénéficier d’une des offres promotionnelles décrites ci-avant, l’Internaute sera remboursé du prix du Produit retourné, duquel sera déduit la réduction appliquée initialement (réduction calculée au prorata des prix de vente des Produits faisant partie de la commande) et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre. 

• De même, en cas de retour sur un Produit(s) ayant bénéficié d’une remise suite à l’utilisation d’un code de bienvenue, ce même code de bienvenue ne pourra être restitué au Client pour une prochaine utilisation. 

 
Les risques et frais de retour (cf. article 6 selon les modalités de retour choisies par le Client) sont à la charge exclusive du Client lorsqu'ils ne sont pas offerts par NAF NAF.
En cas de retour de produit, non reçu par le Service Retour de NAF NAF, il incombe au client d’entreprendre les démarches auprès du transporteur pour localiser le colis et obtenir dédommagement si le colis est déclaré perdu par celui-ci.

Dans un tel cas NAF NAF ne saurait être tenu responsable et toute démarche de dédommagement devra être entreprise par le Client à l’encontre du transporteur .

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, NAF NAF remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du (ou des) article(s)) hors frais de retour.
Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu'à la réception du ou des articles par NAF NAF ou la preuve d'expédition de ceux-ci.

Tous les articles vendus sur le Site Internet de NAF NAF bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les articles livrés défectueux ou non conformes.
 
9.1 Garantie de conformité
 
NAF NAF conseille au client de contrôler les articles au moment de leur livraison et dans le cas où les articles livrés seraient non conformes (erreur sur l’article, article défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur pour les cas de défectueux constaté à la livraison ou de colis livré éventré, ouvert, abimé etc. ou auprès de NAF NAF pour tous les autres cas de non-conformité. 
 
Pour que la demande puisse être prise en compte il faut qu’une réclamation ait été effectuée dans les 3 jours de la livraison auprès du transporteur en cas de défaut relatif au colis lui-même (colis éventré, abimé, ouvert rescotché …) ou au nombre de produits présents dans le colis.

Ainsi, l’article livré non conforme ne pourra faire l’objet que d’un remboursement, par dérogation à l’article L.217-8 du Code de la consommation que si les conditions ci-dessus ont été respectées.
 
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité.
 
A ce titre, il est précisé qu’à compter du 1er janvier 2022, en vertu de l’article L. 217-13 du Code de la consommation, tout article réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de ladite garantie pour une durée de six mois. Par ailleurs, dès lors que le Client fera le choix de la réparation mais que celle-ci ne sera pas mise en œuvre par NAF NAF, le Client pourra demander le remplacement du bien, qui s'accompagnera, dans ce cas, d'un renouvellement de la garantie légale de conformité. Cette disposition s'applique soit (i) lorsque la réparation demandée ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du Client, soit (ii) avant ce délai, lorsque la non-réparation résulte d'une décision prise par NAF NAF.
 
A défaut, si le remplacement de l’article ou sa réparation n’est pas possible, le Client sera alors fondé à demander le remboursement.
 
 
Pour tout retour d’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
 

• Le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l'aide du formulaire de retour accessible depuis l'espace Client - Rubrique “Mes Commandes”.
  Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.

 

• Les articles devront être renvoyés soit dans leur emballage d'origine, soit dans un emballage les protégeant contre toute détérioration avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation à l'adresse mentionnée ci-après.

 
MIGI NAF NAF - RETOUR E-SHOP
55 CHEMIN LATERAL
93140 BONDY
 
Les retours ne seront pas acceptés en boutique.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de NAF NAF.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, NAF NAF proposera au Client, conformément à la garantie légale de conformité, et par dérogation à l’article L. 217-8 du Code de la consommation, le remboursement du prix de la commande (prix de (ou des) l’article(s) et frais de livraison) ainsi que les frais de retour de (ou des) l’article(s) non-conforme(s), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Service Client.

S’agissant du remboursement des frais de retour, NAF NAF se réfère à la grille tarifaire affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours (livraison Colissimo sans recommandé). Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier (adresse susvisée).

En cas de réclamations anormales ou abusives, NAF NAF pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des articles.


9.2. Garantie des vices cachés
 
En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.
 
Le Client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au Service Client en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : 

https://www.nafnaf.com/pages/nous-contacter

L’Utilisateur reconnait et accepte que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur le Site seront, à tout moment, la propriété de NAF NAF ou celle de ceux qui lui ont accordé une licence.
L’Utilisateur du Site s’interdit à cet égard d’extraire, de représenter, de reproduire ou plus généralement de porter atteinte à tout ou partie du Site.
Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable. 

Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, NAF NAF est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV ; elle informe sur la manière dont NAF NAF collecte et traite les données à caractère personnel.
La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : https://www.nafnaf.com/donnees-personnelles.php 
Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Utilisateur peut contacter NAF NAF :

• par courrier : MIGI NAF NAF - 55 CHEMIN LATERAL, 93140 BONDY
• Ou en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.nafnaf.com/contact_faq.php

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation " Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel".
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, NAF NAF invite le Client à la contacter préalablement en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.nafnaf.com/pages/nous-contacter

Dans l'année qui suivra la demande du Client auprès des services de NAF NAF, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NEW NAF NAF adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de NEW NAF NAF, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

De surcroît, conformément aux dispositions de l’article 14.5 du Règlement ODR du 21 mai 2013, NEW NAF NAF informe le consommateur de l’existence de la plateforme en ligne de règlement des litiges de la commission européenne. Tout consommateur concerné par un litige issu d’un achat en ligne (national ou transfrontalier), peut se rendre sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme a pour but de faciliter aux consommateurs de l’Union européenne les modalités de réclamation et de règlement amiable des litiges.

Pour tout litige transfrontalier :
Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
 

Dans le cas où l'une quelconque des clauses du présent contrat serait déclarée nulle pour quelque raison que ce soit et notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou en vertu d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV s'appliquent pour toutes les commandes passées en ligne sur le Site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NAF NAF ou de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Pour tout conseil, information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
 

• par mail : serviceclients@nafnaf.fr
• par courrier : MIGI NAF NAF -  55 CHEMIN LATERAL, 93140 BONDY

NAF NAF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:

• rupture de stock ou indisponibilité du produit,
• perturbation, pandémie ou épidémie ayant un impact sur les services et notamment le traitement et la livraison de la commande, grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications.
• inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre évènement imprévisible ou indépendant de NAF NAF.

D’autre part, NAF NAF décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
• pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
• pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français.




Dernière mise à jour des CGV : le 23/12/2024