LIVRAISON OFFERTE À DOMICILE – RETOURS GRATUITS ET ÉTENDUS À 30 JOURS**.

LIVRAISON OFFERTE À DOMICILE – RETOURS GRATUITS ET ÉTENDUS À 30 JOURS**.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet « 1 chance sur 10 » exploitée par la société NAF NAF, 2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine (ci-après « NAF NAF»).

 

L’Utilisateur (comme défini ci-après) doit lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant d’utiliser le Site (comme défini ci-après).

 

L’utilisation du Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.

 

DÉFINITIONS

 

Au sens des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification telle que définie ci-après :

 

Site : désigne le site internet exploité par « NAF NAF permettant aux Utilisateurs de jouer, accessible via SAFARI sur iOS et CHROME sur ANDROID et disponible à l’adresse https:///eu.d2p.run/s.tYp4G/

Utilisateur : désigne les personnes utilisant le Site, qu’ils décident de jouer ou non au jeu mis en place par NAF NAF et détaillé en annexe. Ces personnes doivent avoir la majorité juridique requise pour pouvoir participer au jeu mis en place sur le Site et détaillé en annexe.

 

 

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

 

1.1  Champs d’application des CGU et primauté de ces dernières

 

Sous réserve de l’établissement de conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs.

 

Comme précisé, l’utilisation du Site vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU, sans réserve.

 

1.2  Modification des CGU

 

NAF NAF se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. 

 

L’Utilisateur est réputé d’accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvelle utilisation du Site. En outre, l’accord formel de l’Utilisateur, sur les présentes CGU, pourra être demandé préalablement à toute utilisation et à chaque modification des CGU.

 

1.3  Non-respect des CGU

 

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, NAF NAF se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au Site.

 

1.4   Propriété Intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle utilisés dans le Site ou statistiques générées sont et restent la propriété exclusive de NAF NAF sous réserves des droits qui appartiendraient à ses prestataires ou sous-traitants ou tiers. 

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. 

 

Toute reproduction totale ou partielle, pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite de NAF NAF est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 2. SERVICES FOURNIS PAR NAF NAF POUR TOUS LES UTILISATEURS 

 

2.1 Service fourni

 

NAF NAF met à disposition un service de jeu mobile permettant d’obtenir sous certaines conditions établies dans le règlement de jeu joint en annexe (ci-après le « Règlement de Jeu ») le remboursement d’achats effectués au sein de son enseigne.

 

L’Utilisateur doit lui-même être en possession d’un appareil mobile pour pouvoir naviguer sur le Site. 

 

Aucun appareil ne saurait être fourni par NAF NAF à l’Utilisateur.

 

2.2 Gratuité 

 

L’accès au Site est fourni gratuitement par NAF NAF à tous les Utilisateurs.

 

2.3 Inscription de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur n’est pas obligé de s’inscrire pour utiliser le Site. Il lui est toutefois proposé de le faire, en fournissant certains renseignements (nom, prénom, adresse mail, portable, adresse postale etc.) afin de pouvoir être informé d’autres opérations organisées par NAF NAF et/ou ses partenaires. Il devra toutefois remplir les rubriques présentant des astérisques s’il souhaite participer au jeu décrit en annexe.

 

 

2.4 Fonctionnalités offertes aux Utilisateurs

 

L’Utilisateur aura accès au jeu mis en place sur le Site par NAF NAF pendant la durée et dans les conditions prévues dans le Règlement de Jeu. 

 

Plus particulièrement, le Site permettra de recueillir un code afin de jouer audit jeu, que l’Utilisateur pourra obtenir dans les conditions du Règlement de Jeu en annexe.

 

 

ARTICLE 3. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NAF NAF 

 

3.1 Engagement de NAF NAF

 

NAF NAF s’engage à mettre tous les moyens en sa possession pour que le Site soit opérationnel.

 

Si l’Utilisateur venait à jouer via le Site à un jeu, NAF NAF s’engage à fournir à l’Utilisateur la possibilité de jouer audit jeu dans les limites du Règlement de Jeu.

 

L’Utilisateur est par ailleurs informé que NAF NAF ne maîtrise pas elle-même les résultats des jeux qui pourraient être disponibles sur le Site, étant dépendant d’un algorithme tel que précisé dans le Règlement de Jeu en annexe. 

 

3.2 Fin d’un jeu mis en place sur le Site

 

L’Utilisateur est pleinement informé que NAF NAF pourra retirer sans préavis ou indication l’accès au jeu. A ce titre, la responsabilité de NAF NAF ne saurait être recherchée.

 

 

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations qui seraient transmises par les Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par NAF NAF et/ou ses partenaires pour les besoins du jeu et/ou l’organisation d’autres opérations à des fins promotionnelles, sous réserves de ce qui suit au sein du présent article. Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à leur traitement et seront détruites à l’issue des délais imposés par la loi et en tout état de cause dans un délai raisonnable.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront être utilisées pour l’envoi de sollicitations commerciales par NAF NAF ou ses partenaires qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur, recueilli sur le Site. NAF NAF s’engage à ne divulguer les données personnelles fournies par les Utilisateurs ni directement, ni indirectement à aucun tiers sans autorisations exprès de l’Utilisateur. 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l’adresse legal@d2p.io ou par courrier postal à l’adresse suivante : 2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

 

 

  

ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINALES

 

5.1 Nullité partielle

 

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

 

NAF NAF pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU.

 

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.

 

5.2 Force majeure ou évènement imprévu

 

En cas de force majeure ou d’évènement imprévu ne relevant pas de son fait, NAF NAF pourra être amenée à suspendre ou arrêter les services proposés sur le Site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

De même, si des données ou statistiques venaient à disparaître du Site sans que cela soit de son fait, NAF NAF ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque motif que ce soit.

 

5.3 Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français.

 

En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

5.4 Litiges 

 

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU fera au préalable l’objet d’une discussion entre les parties et d’une tentative de résolution à l’amiable. 

 

L’Utilisateur pourra à ce titre écrire à NAF NAF à l’adresse suivante :

2 rue Sarah Bernhardt 92600 - Asnières-sur-Seine

Les données et informations résultantes des systèmes informatiques de NAF NAF ou de son prestataire ou sous-traitant font foi en cas de litige relatifs aux connexions ou traitement des données informatiques.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NAF NAF ou de son prestataire ou sous-traitant, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre NAF NAF et l’Utilisateur.

 

 

ANNEXE : Règlement du Jeu

 

Article 1 : Définitions

 

Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

Jeu : le présent jeu dont les règles sont précisées au sein du Règlement de jeu

Magasin(s) Participant(s) : vise les magasins participants listés en Article 5 ainsi que le site internet nafnaf.com

Organisateur ou Société Organisatrice : la Société NAF NAF, telles que définie en Article 2 Participant : le ou la participant(e) au Jeu tel que précisé en Article 6

Plateforme : le site internet accessible à l’adresse suivante :

https:///eu.d2p.run/s.tYp4G

Règlement : vise le présent règlement de jeu

 

Article 2 : Organisateur

La Société NAF NAF, 2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, organise au sein des Magasins Participants NAF NAF un jeu avec obligation d’achat, du 27/02/2020 au 16/07/2020, accessible sur la Plateforme mise en place par le prestataire de l’Organisateur, à savoir la société THE BUBBLES COMPANY.

 

Article 3 : Acceptation du règlement 

 

La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation expresse et sans aucune réserve du présent Règlement, du principe du Jeu et de ses avenants éventuels. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.

 

Le présent Règlement sera consultable, pendant toute la durée du Jeu, en ligne à l’adresse suivante https:///eu.d2p.run/s.tYp4G ainsi que dans tous les Magasins Participants. 

 

Il sera remis gratuitement, par les Magasins Participants, à toute personne qui en fait la demande. 

 

Article 4 : Durée

 

Le Jeu débutera le 27/02/2020 à l’heure d’ouverture de chaque Magasin Participant et prendra fin le 16/07/2020 à l’heure de fermeture de chaque Magasin Participant. 

 

Il est par ailleurs notifié que le code distribué dans le jeu est valable uniquement en boutique et sur le site nafnaf.com les tous les jeudis de chaque mois durant la période, et ce, dans le cadre de la campagne “ Les Lucky jeudis “. L’utilisateur ne pourra en aucun cas faire la demande de valider son code en dehors de cette journée spécifique.

 

Il est précisé que l’heure d’ouverture et de fermeture de chaque Magasin Participant, listé en Article 5, est disponible sur le site internet https://www.nafnaf.com/fr/ozcms/stores/locator/. 

 

Article 5 : Les magasins participants

 

Les Magasins Participants sont au nombre de 244 et sont les suivants :

 

MONACO 98000

AUBENAS 7200

MONTAUBAN 82000

LA ROCHE SUR YON 85000

LANNION 22300

AURILLAC 15000

VERNON 27200

BLOIS 41000

ALBI 81000

Boé 47550

EPERNAY 51200

VICHY 3200

MARMANDE 47200

DINAN 22100

SOISSONS 2200

FLERS 61100

FOUGERES 35300

ONET LE CHATEAU 12850

VOIRON 38500

BAYEUX 14400

CLAIRA 66530

CHERBOURG 50100

VALENCIENNES 59300

IBOS 65420

PESSAC 33600

CAMBRAI 59400

St Bonnet de Mure 69720

ESTANCARBON 31800

VILLEFRANCHE SUR SAONE 69400

Charleville Mézières 8000

Perpignan 66000

VITRE 35500

THONON LES BAINS 74200

CASTRES 81100

REZE 44400

ANGOULEME 16000

MONTARGIS 45200

Beaucouzé 49073

Rouffiac Tolosan 31180

Saran 45770

FAREBERSVILLER 57450

ARRAS 62000

AGNEAUX 50180

SARROLA 20167

CLERMONT FERRAND 63100

Beynost 1700

ALENCON 61000

EVREUX 27000

BERGERAC 24100

ST ETIENNE 42400

SAINT PAUL LES DAX 40990

LA TESTE DE BUCH 33260

SAINT DIZIER  52100

POITIERS 86000

REIMS 51100

MONTLUCON 3100

ATHIS MONS 91200

SAINT-GEREON 44150

AUCH 32000

SALAISE SUR SANNE 38150

ANDREZIEUX BOUTHEON 42160

SAINT GENIS LAVAL 69230

CARCASSONNE 11000

SAINT MAUR 36250

BOULAZAC 24750

BOURGOIN-JALLIEU 38300

RENNES 35000

NARBONNE 11100

SETE 34200

MONTIVILLIERS 76290

PERTUIS 84120

SAVENAY 44260

BOURG EN BRESSE 1000

THOIRY 1710

ST QUENTIN 2100

ST LAURENT DU VAR 6700

NICE 6021

NICE 6000

CANNES 6400

MONDEVILLE 14120

CAEN 14000

ROYAN 17200

LA ROCHELLE 17000

BOURGES 18000

DIJON 21000

CHENOVE 21300

BESANCON 25000

BESANCON 25000

MONTELIMAR 26200

VALENCE 26000

BARJOUVILLE 28630

BREST 29200

QUIMPER 29000

BREST 29200

QUIMPER 29000

NIMES 30000

NIMES CEDEX 2 30918

BLAGNAC 31700

TOULOUSE 31000

PORTET S/GARONNE 31120

TOULOUSE 31200

TOULOUSE 31000

BORDEAUX 33000

BORDEAUX 33000

BEGLES 33130

BORDEAUX 33300

LATTES CEDEX 34970

MONTPELLIER 34000

BEZIERS 34500

RENNES CEDEX 35200

RENNES 35000

ST GREGOIRE 35767

ST PIERRE DES CORPS 37700

TOURS 37000

GRENOBLE 38100

ROANNE 42300

NANTES 44000

ST HERBLAIN 44800

ST SEBASTIEN S/LOIRE CEDEX 44230

NANTES 44300

NANTES CEDEX 44272

ORLEANS 45000

ANGERS 49000

REIMS 51100

CHALONS SUR MARNE 51000

NANCY CEDEX 54045

NANCY 54000

VANNES 56000

LORIENT 56100

METZ 57000

SEMECOURT 57280

THIONVILLE 57100

MOULINS-LES METZ 57160

VILLENEUVE D'ASCQ 59658

LILLE 59000

EURALILLE 59777

FACHES THUMESNIL 59155

LOMME 59160

DUNKERQUE 59140

COMPIEGNE 60200

NOYELLES GODAULT 62950

LENS 62000

BETHUNE 62400

VENDIN LE VIEL 62881

ST OMER 62500

COQUELLES 62231

CLERMONT FERRAND 63000

PAU 64000

ANGLET 64600

LESCAR 64230

Mouguerre 64990

STRASBOURG 67000

COLMAR 68000

MULHOUSE 68100

MACON 71000

Chalon sur Saône 71100

LA CHAPELLE ST AUBIN 72650

LE MANS 72000

EPAGNY 74330

ETREMBIERES 74100

ANNECY 74000

ANNEMASSE 74100

BARENTIN 76360

ROUEN 76000

DIEPPE 76200

PONTAULT COMBAULT 77340

MARNE LA VALLEE 77711

LIEUSAINT 77127

MARNE LA VALLEE 77616

PLAISIR 78370

MONTIGNY LE BRETONNEUX 78180

VILLACOUBLAY 78140

NIORT 79000

AMIENS 80000

SAINT TROPEZ 83990

TOULON 83000

LA VALETTE DU VAR 83160

LE PONTET 84130

AVIGNON 84000

AVIGNON 84000

LIMOGES 87030

AUXERRE 89000

LA VILLE DU BOIS 91620

BOULOGNE 92100

PARIS LA DEFENSE CEDEX 92092

ROSNY SOUS BOIS 93110

CRETEIL 94000

VINCENNES 94300

THIAIS CEDEX 94531

CERGY PONTOISE 95003

ENGHIEN LES BAINS 95880

ST PRIEST 69800

LYON 69002

ECULLY 69130

LYON CEDEX 03 69431

VILLEURBANNE 69100

AUBAGNE 13400

MARSEILLE 13001

MARTIGUES 13500

MARSEILLE 13000

AIX LES MILLES 13090

AIX EN PROVENCE 13100

MARSEILLE 13011

CABRIES 13480

PARIS 75006

PARIS 75001

PARIS 75017

PARIS 75015

PARIS 75005

PARIS 75012

PARIS 75001

PARIS 75013

Paris 75014

Paris 75009

Paris 75010

PARIS 75001

WAVRE 1300

GENT 9000

CHARLEROI 6000

BRUXELLES 1070

BRUXELLES 1000

BRUXELLES 1000

BRUXELLES 1040

MONS 7000

LIEGE 4020

WATERLOO 1410

FRIBOURG 1707

AVRY 1755

GENEVE 1209

MORGES 1110

ZURICH 8001

WINTERTHUR 8400

BERN 3011

LAUSANNE 1003

GENEVE 1204

CRISSIER 1033

NYON 1260

MARIN EPAGNIER 2074

SCHAFFHAUSEN 8200

MONTREUX 1820

 

Le jeu est également disponible sur le site nafnaf.com, qui est représenté par une boutique “ virtuelle “ supplémentaire”.

 

Article 6 : Participation

 

La participation au Jeu, soumise à condition d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’une connexion Internet et d’un téléphone mobile de type GSM compatible avec le standard SMS (Short Message Service) ayant sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France métropolitaine et ayant procédé à un achat ferme et définitif, entre le 27/02/2020 et le 16/07/2020, au sein des Magasins Participants (le « Participant »).

 

La participation au Jeu est strictement personnelle, limitée à une participation par Participant lequel ne peut, en aucun cas, jouer pour le compte d’autrui.

 

Ne peuvent pas participer au Jeu les salariés de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs), leur conjoint ainsi que les salariés du prestataire de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs). Toute participation des personnes listées au sein du présent paragraphe ne pourra donner droit à récompense en cas de gain de ces dernières.

 

Article 7 : Modalités du Jeu

 

Pour jouer au Jeu, tout Participant devra :

 

  • disposer d’une connexion permettant l'accès à Internet pour se rendre au préalable (ci-après « la Période d’Inscription ») sur la Plateforme en remplissant les champs obligatoires signalés par un astérisque dont les rubriques suivantes : Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone portable, sexe et adresse email valides ou en utilisant l’option Facebook Connect, ainsi qu’un numéro de téléphone portable et une adresse mail valides.
  • choisir sur la Plateforme une des cartes de jeu présentées.
  • disposer du code de jeu à usage unique (ci-après le « Code ») visible sur la Plateforme après avoir choisi une carte et/ou reçu par SMS sur le numéro de téléphone portable enregistré au moment de l’inscription.
  • avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine,
  • avoir une domiciliation bancaire en France métropolitaine,
  • avoir procédé entre le 27/02/2020 et le 16/07/2020 UNIQUEMENT UN JEUDI à un achat ferme et définitif au sein des Magasins Participants (ci-après la « Période de Jeu »).
  • avoir réglé la somme correspondant audit achat,
  • présenter le Code visible sur la Plateforme et/ou reçu par SMS à l’hôte ou l’hôtesse de caisse.

 

En magasin : Après la présentation du Code à l’hôte de caisse, et utilisation de ce dernier par l’hôte de caisse pour vérifier son caractère gagnant ou non, un second SMS (le « Second SMS ») sera adressé au Participant lui rappelant le caractère gagnant ou non du Code. Les gagnants recevront un avoir du montant correspondant à l’achat gagnant dans la limite de 150 euros TTC valable 6 mois dans les boutiques Naf Naf de France métropolitaine sauf dans les boutiques de Rouen centre-ville, Caen, Rosny 2, Paris Faubourg Saint-Antoine et Enghein-les-bains. Pour ces 5 boutiques, les avoirs émis par chacune de ces boutiques ne seront valables que dans la boutique d’émission et ces boutiques ne pourront pas accepter les avoirs émis par d’autres boutiques.

 

Sur le site nafnaf.com : le code doit être présenté uniquement après achat. Un bouton présent dans le mail de confirmation de commande permet d’accéder à une interface de validation du code (via un lien sécurisé). L’utilisateur est alors invité à saisir son code pour connaître le résultat. Les gagnants reçoivent un mail de confirmation pour leur informer de leur gain et leur remboursement sur la carte de crédit correspondant à celle utilisée lors de l’achat l’achat, et ce, dans la limite du montant maximum défini soit 150 euros TTC. 

 

Le Participant reconnaît expressément que le paiement de son achat devra être effectué obligatoirement entre le 27/02/2020 et le 16/07/2020 UN JEUDI, être définitif et n’avoir fait l’objet d’aucune annulation pour quelque cause que ce soit ou de demande de remboursement. En cas d’annulation du paiement, totale ou partielle ou de demande de remboursement des achats ayant permis la participation au jeu, la participation au Jeu sera annulée et toute dotation éventuellement gagnée dans le cadre du présent Jeu sera par conséquent annulée. 

 

Article 8 : Doubler ses chances d’obtenir une dotation en utilisant la fonctionnalité parrainage

 

Le Participant verra accroître ses chances de gains par deux (i) s’il partage le lien du Jeu à ses contacts sur un ou plusieurs de ses réseaux sociaux en cliquant sur le bouton « doubler mes chances » et (ii) que l’un desdits contacts (« le Filleul ») clique sur le lien ainsi transmis. Seule l’utilisation par le Filleul du lien du Jeu transmis actionne la multiplication par deux des chances de gains.

Il est précisé que si plusieurs Filleuls du Participant cliquent sur ledit lien, les chances de gagner resteront multipliées par deux. 

 

Article 9 : Les Dotations

 

Les dotations du Jeu consistent au remboursement des achats du Participant ayant reçu un Code Jeu gagnant, validé sur le site nafnaf.com. Un gagnant ne pourra se voir rembourser une somme supérieure à celle qu’il aura réglée au sein du site nafnaf.com, et ce dans la limite de cent cinquante (150) euros TTC.  Ce remboursement aura lieu sous forme d’avoir pour les achats effectués en magasin. Les gagnants recevront un avoir du montant correspondant à l’achat gagnant dans la limite de 150 euros TTC valable 6 mois dans les boutiques Naf Naf de France métropolitaine sauf dans les boutiques de Rouen, Caen, Rosny2, Faubourg Saint Antoine et Enghein-les-bains. Pour ces 5 boutiques, les avoirs émis par chacune de ces boutiques ne seront valables que dans la boutique d’émission.

 

Pour les achats effectués sur le site internet le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisé pour le paiement des achats.

 

Exemple : Si un Participant a fait un achat de 500 euros TTC et à un Code de Jeu gagnant, il sera remboursé à hauteur de cent cinquante (150) euros TTC.

 

Article 10 : Désignation des gagnants et remise des dotations

 

Du 27/02/2020 au 16/07/2020, un jeudi, immédiatement après avoir réglé son achat en caisse du Magasin Participant, le Participant est averti sur la Plateforme, par le caissier du magasin, et/ou par SMS, du caractère gagnant ou non du Code de Jeu qui lui a été attribué.  Sans préjudice du ou des plafonds précisés en Article 8, afin de désigner les gagnants, un algorithme a été mis en place permettant d’assurer qu’à la partie jouée par chaque Participant, ce dernier ait une chance sur 10 de gagner. 

 

Aussi à la partie jouée par chaque Participant, ce dernier aura 9 chances sur 10 de ne pas remporter cette dernière.

Il est précisé que l’action du Participant quant au choix d’une carte de jeu de cartes sur la Plateforme n’a pas d’incidence sur la probabilité pour lui de gagner ou non. Son choix n’influence pas l’algorithme utilisé

Seule l’utilisation de la fonction « doubler mes chances » permet d’accroître les chances de succès du Participant dans les conditions de l’Article 8 des présentes.

 

Les remboursements seront effectués selon les modalités mentionnées à l’article 9.

 

Article 11 : Exploitation de l’image du gagnant

 

Si le Participant a participé au Jeu en se servant de Facebook Connect, ce dernier autorise l’Organisateur à utiliser sur tout support de quelque nature qu’il soit ainsi que sur tous réseaux sociaux, uniquement pour les besoins de la communication faite autour du Jeu, et pendant la durée de ce dernier, son prénom, sa photo de profil Facebook et le montant des achats qu’il a gagné, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Si le Participant a participé au Jeu sans se servir de Facebook Connect, ce dernier autorise l’Organisateur à utiliser sur tout support de quelque nature qu’il soit ainsi que sur tous réseaux sociaux , uniquement pour les besoins de la communication faite autour du Jeu, et pendant la durée de ce dernier, son prénom, sa photo de profil Facebook et le montant des achats qu’il a gagné, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

 

Article 12 : Litiges et responsabilités

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. 

La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes. 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l’accès à la Plateforme, de l’algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du Jeu. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit. 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expiration du Jeu à l’adresse suivante : 

2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. 

L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux ou à un dysfonctionnement de leur téléphone mobile.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation. 

 

Article 14 : Mise en garde

 

Les Participants sont invités à participer au présent Jeu avec discernement et modération. La Société Organisatrice tient à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique ou déloyal en vue d’augmenter leurs chances de gain et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient. 

 

Article 15 : Utilisation des données personnelles 

Les informations transmises par les Participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du jeu et/ou l’organisation d’autres opérations à des fins promotionnelles, sous réserves de ce qui suit au sein du présent article. Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à leur traitement et seront détruites à l’issue des délais imposés par la loi et en tout état de cause dans un délai raisonnable. Les données personnelles du Participant ne pourront être utilisées pour l’envoi de sollicitation commerciale par la Société Organisatrice qu’avec le consentement exprès du Participant, recueilli sur la Plateforme. La Société Organisatrice s’engage à ne divulguer les données personnelles fournies par les Participants ni directement, ni indirectement à aucun tiers sans autorisations exprès des Participants. 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Participant dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l’adresse legal@d2p.io ou par courrier postal à l’adresse suivante :  2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

 

Article 16 : Décisions de l’Organisateur

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie ou si la société organisatrice ou son prestataire de service ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie des dotations si lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). 

La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir les dotations mises en jeu.

D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. 

Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède. 

 

Article 17 : Frais exposés par les Participants

 

Les frais qu’auraient pu exposer l’utilisation de la Plateforme ou la participation au Jeu ne pourront être remboursés par l’Organisateur, y compris les frais qui pourraient être engendrés du fait de l’utilisation de data engendrant des coûts supplémentaires facturés par l’opérateur télécom du participant, ou tout autre coût qui pourrait être subi par le Participant.

 

Article 18 : Propriété intellectuelle

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou la Plateforme sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

 

Article 19 : Droit applicable et attribution de compétence

 

Le présent règlement est soumis et régi par le droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.