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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU JEU LUCKY JEUDIS

 

Le présent document constitue l’intégralité des conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site internet « 1 chance sur 10 » exploitée par la société NAF NAF, 2 rue sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine (ci-après « NAF NAF»).

 

L’Utilisateur (comme défini ci-après) doit lire attentivement l’intégralité des présentes CGU avant d’utiliser le Site (comme défini ci-après).

 

L’utilisation du Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, l’Utilisateur déclarant et reconnaissant ainsi avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU.

 

DÉFINITIONS

 

Au sens des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification telle que définie ci-après :

 

Site :désigne le site internet exploité par « NAF NAF permettant aux Utilisateurs de jouer, accessible via SAFARI sur iOS et CHROME sur ANDROID et disponible à l’adresse https:///eu.d2p.run/s.tYp4G/

Utilisateur :désigne les personnes utilisant le Site, qu’ils décident de jouer ou non au jeu mis en place par NAF NAF et détaillé en annexe. Ces personnes doivent avoir la majorité juridique requise pour pouvoir participer au jeu mis en place sur le Site et détaillé en annexe.

 

 

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES

 

1.1 Champs d’application des CGU et primauté de ces dernières

 

Sous réserve de l’établissement de conditions particulières, les présentes CGU s’appliquent, dans leur intégralité, à tous les Utilisateurs.

 

Comme précisé, l’utilisation du Site vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU, sans réserve.

 

1.2  Modification des CGU

 

NAF NAF se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. 

 

L’Utilisateur est réputé d’accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvelle utilisation du Site. En outre, l’accord formel de l’Utilisateur, sur les présentes CGU, pourra être demandé préalablement à toute utilisation et à chaque modification des CGU.

 

1.3  Non-respect des CGU

 

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, NAF NAF se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l’accès au Site.

 

1.4   Propriété Intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle utilisés dans le Site ou statistiques générées sont et restent la propriété exclusive de NAF NAF sous réserves des droits qui appartiendraient à ses prestataires ou sous-traitants ou tiers. 

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU. 

 

Toute reproduction totale ou partielle, pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite de NAF NAF est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 2. SERVICES FOURNIS PAR NAF NAF POUR TOUS LES UTILISATEURS 

 

2.1 Service fourni

 

NAF NAF met à disposition un service de jeu mobile permettant d’obtenir sous certaines conditions établies dans le règlement de jeu joint en annexe (ci-après le « Règlement de Jeu ») le remboursement d’achats effectués au sein de son enseigne.

 

L’Utilisateur doit lui-même être en possession d’un appareil mobile pour pouvoir naviguer sur le Site. 

 

Aucun appareil ne saurait être fourni par NAF NAF à l’Utilisateur.

 

2.2 Gratuité 

 

L’accès au Site est fourni gratuitement par NAF NAF à tous les Utilisateurs.

 

2.3 Inscription de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur n’est pas obligé de s’inscrire pour utiliser le Site. Il lui est toutefois proposé de le faire, en fournissant certains renseignements (nom, prénom, adresse mail, portable, adresse postale etc.) afin de pouvoir être informé d’autres opérations organisées par NAF NAF et/ou ses partenaires. Il devra toutefois remplir les rubriques présentant des astérisques s’il souhaite participer au jeu décrit en annexe.

 

 

2.4 Fonctionnalités offertes aux Utilisateurs

 

L’Utilisateur aura accès au jeu mis en place sur le Site par NAF NAF pendant la durée et dans les conditions prévues dans le Règlement de Jeu. 

 

Plus particulièrement, le Site permettra de recueillir un code afin de jouer audit jeu, que l’Utilisateur pourra obtenir dans les conditions du Règlement de Jeu en annexe.

 

 

ARTICLE 3. ENGAGEMENTS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NAF NAF 

 

3.1 Engagement de NAF NAF

 

NAF NAF s’engage à mettre tous les moyens en sa possession pour que le Site soit opérationnel.

 

Si l’Utilisateur venait à jouer via le Site à un jeu, NAF NAF s’engage à fournir à l’Utilisateur la possibilité de jouer audit jeu dans les limites du Règlement de Jeu.

 

L’Utilisateur est par ailleurs informé que NAF NAF ne maîtrise pas elle-même les résultats des jeux qui pourraient être disponibles sur le Site, étant dépendant d’un algorithme tel que précisé dans le Règlement de Jeu en annexe. 

 

3.2 Fin d’un jeu mis en place sur le Site

 

L’Utilisateur est pleinement informé que NAF NAF pourra retirer sans préavis ou indication l’accès au jeu. A ce titre, la responsabilité de NAF NAF ne saurait être recherchée.

 

 

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations qui seraient transmises par les Utilisateurs sont enregistrées et utilisées par NAF NAF et/ou ses partenaires pour les besoins du jeu et/ou l’organisation d’autres opérations à des fins promotionnelles, sous réserves de ce qui suit au sein du présent article. Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à leur traitement et seront détruites à l’issue des délais imposés par la loi et en tout état de cause dans un délai raisonnable.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront être utilisées pour l’envoi de sollicitations commerciales par NAF NAF ou ses partenaires qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur, recueilli sur le Site. NAF NAF s’engage à ne divulguer les données personnelles fournies par les Utilisateurs ni directement, ni indirectement à aucun tiers sans autorisations exprès de l’Utilisateur. 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l’adresse legal@d2p.io ou par courrier postal à l’adresse suivante : 2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

 

 

  

ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINALES

 

5.1 Nullité partielle

 

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

 

NAF NAF pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU.

 

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.

 

5.2 Force majeure ou évènement imprévu

 

En cas de force majeure ou d’évènement imprévu ne relevant pas de son fait, NAF NAF pourra être amenée à suspendre ou arrêter les services proposés sur le Site sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

De même, si des données ou statistiques venaient à disparaître du Site sans que cela soit de son fait, NAF NAF ne pourra voir sa responsabilité engagée pour quelque motif que ce soit.

 

5.3 Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation, leur validité, leur application et leur exécution au droit français.

 

En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

 

5.4 Litiges 

 

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU fera au préalable l’objet d’une discussion entre les parties et d’une tentative de résolution à l’amiable. 

 

L’Utilisateur pourra à ce titre écrire à NAF NAF à l’adresse suivante :

2 rue Sarah Bernhardt 92600 - Asnières-sur-Seine

Les données et informations résultantes des systèmes informatiques de NAF NAF ou de son prestataire ou sous-traitant font foi en cas de litige relatifs aux connexions ou traitement des données informatiques.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NAF NAF ou de son prestataire ou sous-traitant, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre NAF NAF et l’Utilisateur.

 

 

ANNEXE : Règlement du Jeu

 

Article 1 : Définitions

 

Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :

Jeu : le présent jeu dont les règles sont précisées au sein du Règlement de jeu ainsi que le site internet nafnaf.com

Magasin(s) Participant(s) : vise les magasins participants listés en Article 5

Organisateur ou Société Organisatrice : la Société NAF NAF, telles que définie en Article 2

Plateforme : le site internet accessible à l’adresse suivante :

https:///eu.d2p.run/s.tYp4G

Règlement : vise le présent règlement de jeu

 

Article 2 : Organisateur

La Société NAF NAF, 2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnieres-sur-Seine, organise au sein des Magasins Participants NAF NAF un jeu avec obligation d’achat dans ces magasins ou sur le site internet, du 27/08/2020 au 31/12/2020, accessible sur la Plateforme mise en place par le prestataire de l’Organisateur, à savoir la société GO BEEP.

 

Article 3 : Acceptation du règlement 

 

La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation expresse et sans aucune réserve du présent Règlement, du principe du Jeu et de ses avenants éventuels. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner.

 

Le présent Règlement sera consultable, pendant toute la durée du Jeu, en ligne à l’adresse suivante https:///eu.d2p.run/s.tYp4G ainsi que dans tous les Magasins Participants. 

 

Il sera remis gratuitement, par les Magasins Participants, à toute personne qui en fait la demande. 

 

Article 4 : Durée

 

Le Jeu débutera le 27/08/2020 à l’heure d’ouverture de chaque Magasin Participant et prendra fin le 31/12/2020 à l’heure de fermeture de chaque Magasin Participant.

 

Il est par ailleurs notifié que le code distribué dans le jeu est valable uniquement en boutique et sur le site nafnaf.com tous les jeudis de chaque mois durant la période, et ce, dans le cadre de la campagne “ Les Lucky jeudis “. L’utilisateur ne pourra en aucun cas faire la demande de valider son code en dehors de cette journée spécifique.

 

Il est précisé que l’heure d’ouverture et de fermeture de chaque Magasin Participant, listé en Article 5, est disponible sur le site internet https://www.nafnaf.com/fr/ozcms/stores/locator/. 

 

Article 5 : Les magasins participants

 

Les Magasins Participants sont au nombre de 207 et sont les suivants :

BOURG EN BRESSE 1000
BEYNOST 1700
THOIRY 1710
ST QUENTIN rue des Toiles 2100
AFFILIE SOISSONS 2200
MONTLUCON 3100
AFFILIE VICHY 3200
NICE ETOILE 6000
NICE LINGOSTIERE 6021
CANNES 6400
NICE CAP 3000 6700
AFFILIE AUBENAS 7200
CARCASSONNE 11000
NARBONNE 11100
AFFILIE RODEZ 12850
MARSEILLE BOURSE 13000
MARSEILLE ST FERREOL 13001
MARSEILLE LA VALENTINE 13011
AIX LES MILLES 13090
AIX EN PROVENCE 13100
CAEN R.STRASBOURG 14000
CAEN MONDEVILLE 14120
AFFILIE BAYEUX 14400
AFFILIE AURILLAC 15000
ANGOULEME 16000
LA ROCHELLE 17000
BOURGES 18000
BRIVE LA GAILLARDE 19100
AJACCIO 20167
DIJON TOISON D'OR 21066
DIJON CHENOVE 21300
AFFILIE DINAN 22100
AFFILIE LANNION 22300
PERIGUEUX 24750
BESANCON 25000
BESANCON 2 25000
VALENCE C.Cial 26000
EVREUX 27000
AFFILIE VERNON 27200
CHARTRES 28630
QUIMPER 2 29000
BREST 29200
BREST 2 29200
NIMES 3 GEANT 30918
TOULOUSE ALSACE LORRAINE 31000
PORTET S/GARONNE 31120
ROUFFIAC 31180
TOULOUSE GRAMONT 31200
TOULOUSE BLAGNAC 31700
AFFILIE SAINT GAUDENS 31800
AUCH 32000
BORDEAUX MERIADECK 33000
BORDEAUX ST CHRISTOLY 33000
BORDEAUX BEGLES 33130
LA TESTE DE BUCH 33260
BORDEAUX LE LAC 33300
AFFILIE PESSAC 33600
MONTPELLIER POLYGONE 34000
SETE 34200
BEZIERS 34500
MONTPELLIER LATTES 34970
RENNES CLEUNAY 35000
RENNES Colombia 35000
RENNES Alma 35200
AFFILIE FOUGERES 35300
VITRE 35500
RENNES CESSON 35510
RENNES Saint-Grégoire Grand quartier 35767
CHATEAUROUX 36250
TOURS LUSSIGNY 37000
ST PIERRE DES CORPS 37700
GRENOBLE GRAND'PLACE 38100
SALAISE 38150
BOURGOIN-JALLIEU 38300
AFFILIE VOIRON 38500
DAX 40990
AFFILIE BLOIS 41000
ANDREZIEUX 42160
ROANNE 42300
ST ETIENNE 42400
NANTES CALVAIRE 44000
ANCENIS 44150
NANTES ST SEBASTIEN 44230
SAVENAY 44260
NANTES BEAULIEU 44272
REZE 44400
NANTES ST HERBLAIN 44800
MONTARGIS 45200
SARAN 45770
AFFILIE MARMANDE 47200
AFFILIE AGEN 47550
ANGERS ESPACE ANJOU 49000
ANGERS ATOLL 49073
AFFILIE CHERBOURG 50100
ST LO 50180
REIMS 51100
REIMS 51100
AFFILIE EPERNAY 51200
ST DIZIER 52100
NANCY NOTRE DAME 54000
NANCY ST SEBASTIEN 54045
VANNES 56000
AURAY 56400
THIONVILLE 57100
METZ WAVES 57160
METZ SEMECOURT 57280
FAREBERSVILLER 57450
LILLE 59000
DUNKERQUE 59140
FACHES THUMESNIL 59155
LOMME 59160
AFFILIE VALENCIENNES 59300
AFFILIE CAMBRAI 59400
VILLENEUVE D'ASCQ 59658
EURALILLE 59777
COMPIEGNE 60200
ALENCON 61000
AFFILIE FLERS 61100
ARRAS 62000
COQUELLES 62231
BETHUNE 62400
ST OMER 62500
LENS 2 62881
NOYELLES GODAULT 62950
CLERMONT FERRAND 63000
CLERMONT NACARAT 63100
PAU 64000
PAU LESCAR 64230
BAYONNE 64600
AFFILIE TARBES 65420
PERPIGNAN 66000
AFFILIE PERPIGNAN 66530
STRASBOURG KLEBER 67000
COLMAR 68000
MULHOUSE 68100
LYON REPUBLIQUE 69002
VILLEURBANNE 69100
ECULLY 69130
ST GENIS LAVAL 69230
VILLEFRANCHE SUR SAONE 69400
LYON LA PART DIEU 3 69431
AFFILIE SAINT BONNET DE MURE 69720
LYON ST PRIEST 69800
MACON2 71000
CHALONS SUR SAÔNE 71100
LE MANS 72650
ANNECY CENTRE VILLE 74000
ETREMBIERES/ANNEMASSE 74100
THONON 74200
ANNECY/EPAGNY 74330
PARIS RIVOLI 75001
PARIS FORUM -3 75001
PARIS PASSAGE DU HAVRE 75009
PARIS GARE DU NORD 75010
PARIS Fg ST ANTOINE 75012
PARIS GALAXIE 75013
PARIS GENERAL LECLERC 75014
PARIS MONTPARNASSE 75015
ROUEN Centre Ville 76000
DIEPPE 76200
MONTIVILLIERS 76290
ROUEN BARENTIN 76360
HAVRE COTY 76600
SENART Carré Sénart 77127
PONTAULT COMBAULT 77340
TORCY 77616
VAL D'EUROPE 77711
VELIZY 78140
ST QUENTIN en YVELINES 78180
PLAISIR 78370
NIORT 79000
AMIENS 80000
AFFILIE ALBI 81000
CASTRES 81100
AFFILIE MONTAUBAN 82000
ST TROPEZ 83990
AVIGNON CAP SUD 84000
PERTUIS 84120
AVIGNON LE PONTET 84130
AFFILIE LA ROCHE SUR YON 85000
LES SABLES-D'OLONNE 85340
POITIERS SUD 86000
LIMOGES 87030
LIMOGES 87220
AUXERRE 89000
ATHIS MONS 91200
LA VILLE DU BOIS 91620
LA DEFENSE 92092
BOULOGNE 92100
ROSNY 2 93110
CRETEIL 2 94000
VINCENNES 94300
BELLE EPINE 2 94531
CERGY PONTOISE 2 95003
ENGHIEN LES BAINS 95880
AFFILIE MONACO 98000
CHARLEVILLE MEZIERE 8000
BRUXELLES 1000
BRUXELLES 1000
BRUXELLES 1040
BRUXELLES 1070
WAVRE 1300
WATERLOO 1410
LIEGE 4020
CHARLEROI 6000
MONS 7000
GENT 9000

 

Le jeu est également disponible sur le site nafnaf.com, qui est représenté par une boutique “ virtuelle “ supplémentaire”.

 

Article 6 : Participation

 

La participation au Jeu, soumise à condition d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’une connexion Internet et d’un téléphone mobile de type GSM compatible avec le standard SMS (Short Message Service) ayant sa résidence habituelle et sa domiciliation bancaire en France métropolitaine et ayant procédé à un achat ferme et définitif, entre le 27/08/2020 et le 31/12/2020, au sein des Magasins Participants (le « Participant »).

 

La participation au Jeu est strictement personnelle, limitée à une participation par Participant lequel ne peut, en aucun cas, jouer pour le compte d’autrui.

 

Ne peuvent pas participer au Jeu les salariés de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs), leur conjoint ainsi que les salariés du prestataire de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs). Toute participation des personnes listées au sein du présent paragraphe ne pourra donner droit à récompense en cas de gain de ces dernières.

 

Article 7 : Modalités du Jeu

 

Pour jouer au Jeu, tout Participant devra :

 

  • disposer d’une connexion permettant l'accès à Internet pour se rendre au préalable (ci-après « la Période d’Inscription ») sur la Plateforme en remplissant les champs obligatoires signalés par un astérisque dont les rubriques suivantes : Civilité, nom, prénom, numéro de téléphone portable, sexe et adresse email valides ou en utilisant l’option Facebook Connect, ainsi qu’un numéro de téléphone portable et une adresse mail valides.
  • choisir sur la Plateforme une des cartes de jeu présentées.
  • disposer du code de jeu à usage unique (ci-après le « Code ») visible sur la Plateforme après avoir choisi une carte et/ou reçu par SMS sur le numéro de téléphone portable enregistré au moment de l’inscription.
  • avoir sa résidence habituelle en France métropolitaine,
  • avoir une domiciliation bancaire en France métropolitaine,
  • avoir procédé entre le 27/08/2020 et le 31/12/2020 UNIQUEMENT UN JEUDI à un achat ferme et définitif au sein des Magasins Participants (ci-après la « Période de Jeu »).
  • avoir réglé la somme correspondant audit achat,
  • présenter le Code visible sur la Plateforme et/ou reçu par SMS à l’hôte ou l’hôtesse de caisse.

 

En magasin : Après la présentation du Code à l’hôte de caisse, et utilisation de ce dernier par l’hôte de caisse pour vérifier son caractère gagnant ou non, un second SMS (le « Second SMS ») sera adressé au Participant lui rappelant le caractère gagnant ou non du Code. Les gagnants recevront un avoir du montant correspondant à l’achat valable un an dans les boutiques Naf Naf de France métropolitaine.

 

Sur le site nafnaf.com : le code doit être présenté uniquement après achat. Un bouton présent dans le mail de confirmation de commande permet d’accéder à une interface de validation du code (via un lien sécurisé). L’utilisateur est alors invité à saisir son code pour connaître le résultat. Les gagnants reçoivent un mail de confirmation pour leur informer de leur gain et leur remboursement sur la carte de crédit correspondant à celle utilisée lors de l’achat l’achat, et ce, dans la limite du montant maximum défini soit 150 euros TTC. 

 

Le Participant reconnaît expressément que le paiement de son achat devra être effectué obligatoirement entre le 27/08/2020 et le 31/12/2020 UN JEUDI, être définitif et n’avoir fait l’objet d’aucune annulation pour quelque cause que ce soit ou de demande de remboursement. En cas d’annulation du paiement, totale ou partielle ou de demande de remboursement des achats ayant permis la participation au jeu, la participation au Jeu sera annulée et toute dotation éventuellement gagnée dans le cadre du présent Jeu sera par conséquent annulée. 

 

Article 8 : Doubler ses chances d’obtenir une dotation en utilisant la fonctionnalité parrainage

 

Le Participant verra accroître ses chances de gains par deux (i) s’il partage le lien du Jeu à ses contacts sur un ou plusieurs de ses réseaux sociaux en cliquant sur le bouton « doubler mes chances » et (ii) que l’un desdits contacts (« le Filleul ») clique sur le lien ainsi transmis. Seule l’utilisation par le Filleul du lien du Jeu transmis actionne la multiplication par deux des chances de gains.

Il est précisé que si plusieurs Filleuls du Participant cliquent sur ledit lien, les chances de gagner resteront multipliées par deux. 

 

Article 9 : Les Dotations

 

Les dotations du Jeu consistent au remboursement des achats du Participant ayant reçu un Code Jeu gagnant, validé sur le site nafnaf.com. Un gagnant ne pourra se voir rembourser une somme supérieure à celle qu’il aura réglée au sein du site nafnaf.com, et ce dans la limite de cent cinquante (150) euros TTC.  Ce remboursement aura lieu sous forme d’avoir pour les achats effectués en magasin. Les gagnants recevront un avoir du montant correspondant à l’achat gagnant dans la limite de 150 euros TTC valable 6 mois dans les boutiques Naf Naf de France métropolitaine sauf dans les boutiques de Rouen, Caen, Rosny2, Faubourg Saint Antoine et Enghein-les-bains. Pour ces 5 boutiques, les avoirs émis par chacune de ces boutiques ne seront valables que dans la boutique d’émission.

 

Pour les achats effectués sur le site internet le remboursement sera effectué sur la carte de crédit utilisé pour le paiement des achats.

 

Exemple : Si un Participant a fait un achat de 500 euros TTC et à un Code de Jeu gagnant, il sera remboursé à hauteur de cent cinquante (150) euros TTC.

 

Article 10 : Désignation des gagnants et remise des dotations

 

Du 27/08/2020 au 31/12/2020, un jeudi, immédiatement après avoir réglé son achat en caisse du Magasin Participant, le Participant est averti sur la Plateforme, par le caissier du magasin, et/ou par SMS, du caractère gagnant ou non du Code de Jeu qui lui a été attribué.  Sans préjudice du ou des plafonds précisés en Article 8, afin de désigner les gagnants, un algorithme a été mis en place permettant d’assurer qu’à la partie jouée par chaque Participant, ce dernier ait une chance sur 10 de gagner. 

 

Aussi à la partie jouée par chaque Participant, ce dernier aura 9 chances sur 10 de ne pas remporter cette dernière.

Il est précisé que l’action du Participant quant au choix d’une carte de jeu de cartes sur la Plateforme n’a pas d’incidence sur la probabilité pour lui de gagner ou non. Son choix n’influence pas l’algorithme utilisé

Seule l’utilisation de la fonction « doubler mes chances » permet d’accroître les chances de succès du Participant dans les conditions de l’Article 8 des présentes.

 

Les remboursements seront effectués selon les modalités mentionnées à l’article 9.

 

Article 11 : Exploitation de l’image du gagnant

 

Si le Participant a participé au Jeu en se servant de Facebook Connect, ce dernier autorise l’Organisateur à utiliser sur tout support de quelque nature qu’il soit ainsi que sur tous réseaux sociaux, uniquement pour les besoins de la communication faite autour du Jeu, et pendant la durée de ce dernier, son prénom, sa photo de profil Facebook et le montant des achats qu’il a gagné, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Si le Participant a participé au Jeu sans se servir de Facebook Connect, ce dernier autorise l’Organisateur à utiliser sur tout support de quelque nature qu’il soit ainsi que sur tous réseaux sociaux , uniquement pour les besoins de la communication faite autour du Jeu, et pendant la durée de ce dernier, son prénom, sa photo de profil Facebook et le montant des achats qu’il a gagné, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

 

Article 12 : Litiges et responsabilités

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. 

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. 

La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs et complices de ces fraudes. 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation, de l’accès à la Plateforme, de l’algorithme de désignation aléatoire mis en place dans le cadre du Jeu. Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit. 

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expiration du Jeu à l’adresse suivante : 

2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine.

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. 

L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux ou à un dysfonctionnement de leur téléphone mobile.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, la proroger, la reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la période de participation. 

 

Article 14 : Mise en garde

 

Les Participants sont invités à participer au présent Jeu avec discernement et modération. La Société Organisatrice tient à mettre en garde les Participants contre tout comportement compulsif de nature à modifier gravement leur comportement économique ou déloyal en vue d’augmenter leurs chances de gain et ne saurait être tenue pour responsable des dommages et conséquences qui en découleraient. 

 

Article 15 : Utilisation des données personnelles 

Les informations transmises par les Participants sont enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du jeu et/ou l’organisation d’autres opérations à des fins promotionnelles, sous réserves de ce qui suit au sein du présent article. Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à leur traitement et seront détruites à l’issue des délais imposés par la loi et en tout état de cause dans un délai raisonnable. Les données personnelles du Participant ne pourront être utilisées pour l’envoi de sollicitation commerciale par la Société Organisatrice qu’avec le consentement exprès du Participant, recueilli sur la Plateforme. La Société Organisatrice s’engage à ne divulguer les données personnelles fournies par les Participants ni directement, ni indirectement à aucun tiers sans autorisations exprès des Participants. 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Participant dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique à l’adresse legal@d2p.io ou par courrier postal à l’adresse suivante :  2 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

 

Article 16 : Décisions de l’Organisateur

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Règlement, de prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des Participants par tout moyen de son choix.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie ou si la société organisatrice ou son prestataire de service ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie des dotations si lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s). 

La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir les dotations mises en jeu.

D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. 

Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède. 

 

Article 17 : Frais exposés par les Participants

 

Les frais qu’auraient pu exposer l’utilisation de la Plateforme ou la participation au Jeu ne pourront être remboursés par l’Organisateur, y compris les frais qui pourraient être engendrés du fait de l’utilisation de data engendrant des coûts supplémentaires facturés par l’opérateur télécom du participant, ou tout autre coût qui pourrait être subi par le Participant.

 

Article 18 : Propriété intellectuelle

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et/ou la Plateforme sont strictement interdites.

Les marques citées sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.

 

Article 19 : Droit applicable et attribution de compétence

 

Le présent règlement est soumis et régi par le droit français.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.